Lu dans le “Porter à connaissance” de Juillet 2022 :
En matière de publicité, les dispositions qui s’appliqueraient en l’absence de règlement local de
publicité seraient celles relatives aux agglomérations de plus de 10 000 habitants
Ceci me semble une erreur :
Pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants dans l’UU de plus de 100 000 habitants, vous verrez aussi une différence importante sur le mobilier urbain : il ne peut pas être numérique dans ces agglomérations, alors qu’il peut être numérique dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants !

Impact fort, erreur à corriger !

Perrenot