Renseignements et données personnelles – RGPD

En donnant votre avis en ligne et en contribuant sur le site internet http://rlpi-metropoletpm.fr/, les Participants consentent, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, à la collecte et au traitement par l’Organisateur [Toulon Provence Méditerranée Métropole] et par le Groupement d’études qui l’accompagne, des données en réponse au formulaire d’inscription.

Ces données à caractère personnel sont strictement nécessaires et utilisées dans le cadre de la démarche de concertation du Règlement Local de Publicité de Toulon Provence Méditerranée Métropole, démarche régie par une obligation légale et par une délibération métropolitaine. Les données collectées sont donc adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’Organisateur s’engage par ailleurs à ne pas les traiter d’une manière incompatible à ces finalités prédéterminées, explicites et légitimes. La consultation du site internet revêt un caractère facultatif du recueil de données personnelles. La libre participation à la concertation en donnant un avis sur le site revêt un caractère obligatoire de recueil de données personnelles. Leur traitement est réalisé avec la plus stricte confidentialité et transparence. Les données sont conservées pendant l’intégralité de la durée de la démarche de Règlement Local de Publicité et jusqu’à un an après la fin de celle-ci.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Candidats Eligibles inscrits au concours disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant en écrivant à l’Organisateur à l’adresse suivante : Toulon Provence Méditerranée Métropole  –   Hôtel de la Métropole   –   107 Boulevard Henri Fabre  –   CS 30536 83041 TOULON Cedex 09

Si vous estimez, après avoir contactés l’organisateur, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation CNIL.